Les Statuts
Modifiés suite à l’assemblée générale extraordinaire du 25/06/2006, les statuts du club sont les suivants:
Titre I: Objet et Composition de l’Association
Article 1:
L’association dite « Association Sportive du Badminton Cellarien (ASBC) » fondée le 05/06/2001 a pour objet la pratique et la promotion du badminton ainsi que la gestion des moyens
nécessaires pour leur mise en œuvre. Elle favorise par la même une pratique sociale conviviale.
L’association est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.
Article 2:
Les moyens financiers de l’association sont :
- la cotisation de ses membres et les subventions,
- toutes autres ressources autorisée par la Loi.
Article 3:
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à : Mairie du Cellier, 12 rue des Mazères, BP 04, 44850 Le Cellier. Celui-ci pourra être transféré après ratification par l’assemblée générale des électeurs.
L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou
syndical.
L’association s’interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle
s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres. Elle s’engage à assurer le fonctionnement démocratique de
l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement définies à l’article L.363-1 du Code de l’Education exigeant la qualification de ceux qui enseignent, encadrent, animent ou entraînent une
activité physique ou sportive contre rémunération.
Article 4:
L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs :
- Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalées à l’association ; ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du bureau ; ils
sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une contribution financière qui est supérieure au montant de la cotisation annuelle des membres actifs ; ils ne
prennent pas part aux activités de l’association.
- Sont membres actifs les personnes participant aux activités de l’association et qui règlent annuellement une cotisation dont le montant est fixée par l’assemblée générale.
Article 5:
La qualité de membre se perd :
1/ par la démission, adressée par écrit au président,
2/ par le décès,
3/ par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le bureau. L’intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications, sous réserve d’un recours
présenté à l’assemblée générale.
Titre II: Administration et Fonctionnement
Article 6:
Le bureau de l’association est composé au minimum de 3 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa
suivant.
Le bureau comporte la même représentation féminine que la composition de l’association.
Est électeur tout membre de plus de 16 ans, ayant adhéré à l’association depuis plus de trois mois et à jour de sa cotisation.
Pour tout membre de moins de 16 ans, ayant adhéré à l’association depuis plus de trois mois et à jour de sa cotisation, est électeur son représentant légal.
Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au bureau toute personne de plus de 16 ans, membre de l’association et à jour de sa cotisation.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois plus de la moitié au moins des sièges du bureau devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le bureau se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le bureau élit à chacun de ses renouvellements, au scrutin secret, son président, son secrétaire et son trésorier. Le président et le trésorier sont choisis parmi les membres ayant atteint la
majorité légale.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
Article 7:
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence d’au moins 3 membres est nécessaire à la validation des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents.
Article 8:
Le bureau expédie les affaires urgentes. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association. Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au
bien de l’association sous condition d’en référer à l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau. Il signe les ordonnances de paiement, d’achat, les retraits et décharges de sommes et toutes opérations de caisse. Il préside les
assemblées générales et les réunions.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux, les compte-rendus et la correspondance.
Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association, il tient le livre des recettes et dépenses, il encaisse les cotisations,…
Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité de direction et présenté
pour information à la prochaine assemblée générale.
Article 9:
L’assemblée générale fixe éventuellement le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du bureau dans
l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du bureau.
Article 10:
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 4. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est
convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux, et éventuellement, à celle des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections du bureau, le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs nominatifs ; le vote par
correspondance n’est pas admis.
Article 11:
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la
présence du cinquième des membres visés au premier aliéna de l’article 10 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six
jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Article 12:
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau spécialement
habilité à cet effet par le bureau.
Titre III: Modification des statuts et Dissolution
Article 13:
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du bureau ou du dixième des membres dont se compose
l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du cinquième au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 10. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix
jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 14:
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la
moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 10.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans
tous les cas, la dissolution ne peut être qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 15:
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou bien à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance. En aucun cas, les membres de
l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Titre IV: Formalités administratives et Règlement intérieur
Le président doit effectuer à la Préfecture (ou à la Sous Préfecture) les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, notamment : les modifications apportées
aux statuts et les changements survenus au sein de son bureau.
Article 17:
Un règlement intérieur pourra préciser les divers points retenus ou absents des statuts. Ce règlement intérieur est préparé par le bureau
et adopté par l’assemblée générale.
Article 18:
L’association disposant de l’agrément du Ministère de la jeunesse et des sports communiquera au Directeur régional et départemental de la
jeunesse et des sports de Loire-Atlantique et des Pays de la Loire, dans le mois qui suit leur adoption, les modifications apportées aux statuts, règlement intérieur et composition du bureau.
Article 19:
Les présents statuts ont été modifiés en assemblée générale extraordinaire tenue au Cellier le 25/06/2006 sous la présidence de Mr
Vibert-Charbonnel Pascal assisté de Mme Marin Sylvie.
Pour le bureau de l’association:
Vibert-Charbonnel Pascal, français, président,
Longepee Thierry, français, vice-président,
Jacob Yann, français, trésorier,
Bivaud Gaëtan, français, vice-trésorier,
Corré Florence, française, secrétaire,
Marin Sylvie, française, vice-secrétaire.
Article 16: